1. Gouvernance de la Propriété Intellectuelle

La plateforme digitale Capitalsolut ainsi que l’intégralité de ses composants (textes, graphismes, icônes, structures interactives, logotypes) constituent la propriété exclusive de CAPITALSOLUT GROUP.

Gouvernance de la Propriété Intellectuelle

Capitalsolut déploie des protocoles de sécurité de haut niveau pour la protection intégrale des actifs informationnels. Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée de ces éléments est formellement prohibée.

Protection du Capital Données

Bien que Capitalsolut s’astreigne à une exactitude irréprochable des données, l'institution décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions techniques ou omissions éditoriales.

Responsabilité Vis-à-vis des Tiers

Le portail peut inclure des passerelles vers des entités partenaires. Capitalsolut n'exerce aucun contrôle sur ces environnements externes et ne saurait être tenue pour responsable de leurs politiques de gouvernance.

Modifications des Directives de Conformité

Capitalsolut se réserve la faculté d'ajuster ses conditions de service à tout moment pour s'aligner sur les évolutions réglementaires.